., demeurant le Mas de Bagnères, C3, appartement 57, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société Matous

Béatrice, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 4 février 1993, qui, sur renvoi

IN’IL C/ Mutuelle MATMUT DEMANDERESSE S.A.

À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.

* reçu l'intervention volontaire de la Matmut et a mis hors de cause Matmut & Co, * fixé les préjudices de M.

[U] a assigné la société Matmut en indemnisation de certains préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne.

relative à l’affiliation de la mutuelle Ociane à la SGAM du groupe Matmut

[X] et la Matmut à indemniser les ayants droit de M. [O].

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Matoury

au profit : 1 / de la compagnie Général accident, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie CGU Courtage, 2 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT

[A] et Mme [O] produisent notamment : - des conditions particulières d’un contrat d’assurance MATMUT, - des études de sol, - un état des pertes MATMUT du 20 juin 2024, - un état des pertes [A] [O]

Y..., Maton et Girault quand ils ont acquis 95 % de la société CAE; qu'ainsi, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne NGO-MABONG , ; Mme NGO-MABONG demande au président de la section du contentieux du

ENTREPRISE CARONI A CONCLU AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE JALONS UN MARCHE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE PRINCIPALE DES COMMUNES D'ATHIS, DE JALONS, D'AULNAY-SUR-MARNE ET DE MATOUGUES

A... et son assureur, la société MATMUT, en remboursement intégral de ces indemnités ; qu'un jugement a déclaré la demande valablement fondée sur les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, a dit que

Pour Maboud ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Examen des moyens Sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi incident formé par la Maif, la Matmut, Mme X... et Mme B..., ci-après annexé 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RGY AFFAIRE : Madame [F] [V] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La MATMUT