Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

véhicule de Monsieur [V] (n° police 76257791) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Mathilde

Alain X... a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur le tapis roulant d'une chaufferie et avait la jambe gauche sous ce tapis, son collègue, le croyant

Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le

appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; – un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil roulant

[F] de sa demande au titre des frais divers (chaise de douche, changement de roues, changement de siège, changement de fauteuil roulant) ; - de condamner M.

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me [M] [O], ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Denis

D'autre part, il résulte de l'instruction que le pont-roulant 5 tonnes, qui couvre l'ensemble de la surface de l'atelier et est utilisé pour l'ensemble des activités de l'établissement, est maintenu au

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.

[P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SAS NICOLLIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu

Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Denis ROUANET