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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Z... et Mathilde G..., mineure lors des faits reprochés ; - persécutions ; - dévalorisation, rabaissement permanent.

Source officielle

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X

61372633cd58014677423ba6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995b8dee2c23d20f8257

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f1467471

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TABARAUD, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Agissant en son nom personnel et es qualité de successeur de Monsieur [B] [J] décédé le 13.08.2023 APPELANT d'une Ordonnance du Juge de la mise en

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TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

IOANNIDOU du cabinet MATHIEU, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f401d

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Mathilde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

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CC

cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

«Rien n'est personnel à l'ESAT».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

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CC

comm

61372261cd580146773fc7d4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

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TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LECLERC qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e20

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Philippe, Claude Z..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

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CC

cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca66

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

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