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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X
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26 novembre 2002
26 novembre 2002
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu
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