Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au
Source officielleQuatrième Chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25c
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s60723A49 { margin-top:0pt; margin-left:39.7pt; margin-bottom:0pt
Source officielleRETENTIONS
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4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET
Source officielle3ème chambre
DTA_2102760_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Martine Doumergue, présidente, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300473_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63ba
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Yvonne Marie D... épouse X..., demeurant quartier Fleur d'Epée, à Trinité (Martinique), 2°) M. Symphorien Marie D..., quartier Pointe des Nègres, à Fort-de-France (Martinique), 3°) M.
Source officielleProcédures Collectives
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC005460300
3 septembre 2002
3 septembre 2002
:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 777 735 705 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Mathieu
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52958
19 mars 1997
19 mars 1997
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Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Sasu San Martin est spécialisée dans la location de camions avec chauffeur.
Source officielleChambre sociale
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3 mai 2023
3 mai 2023
SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me De Laubier, représentant la SAS Raffalli Paul-Mathieu, et de Me Simon, représentant le SIEEPHC. Considérant ce qui suit : 1.
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