A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Florange a rejeté sa demande du 30 novembre 2021 de mise en œuvre des

De même, en se bornant à faire valoir que sa mère résiderait à Agen, il n’établit pas l’impossibilité dans laquelle il serait de recevoir des visites de cette dernière et plus largement de ses proches.

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

H prioritaire pour un hébergement d'urgence, largement au-delà du délai de six semaines mentionné à l'article R. 441-18 du code de la construction et de l'habitation. 10.

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

MINUTE N° 375/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

collaborateur de Monsieur Daniel X..., architecte en chef des Monuments Historiques, a en 1998,1999 et 2000, travaillé en sous-traitance pour celui-ci sur un projet de rénovation du site de la Pointe Saint Mathieu

[F] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

faire accroire aux électeurs que cette liste s'inscrivait directement et activement dans l'action menée par cette personnalité qui, au moment des opérations électorales contestées, bénéficiait d'une large

478.765.852 3 rue Saint Exupéry 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 150, substitué à l’audience par Me FRANCEY Mathilde

numéro 827 771 395 pour une activité « d'organisation, gestion, animation de réseaux commerciaux de tous produits ou services notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CG N° de MINUTE : 24/00609 Monsieur [K] [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [Q] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu