vestiaire : #E1677 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde

JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,

Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

■ N° RG 24/54861 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALZ N° : 2 Assignation du : 06 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Cabinet GERASCO - [Adresse 2] Représenté par Me HAIRON Romain, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 DÉFENDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de , vestiaire : #C1272 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01463 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] comparant

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu