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CLICAR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2023 Tenue par Isabelle FACON magistrat

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Cour d'Appel

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Appel

5 février 2019

avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

devant la cour D une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 20 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par la SELARL Adida et associés, agissant par Me Mathieu

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISEc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67dd

Appel

25 avril 2023

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

Appel

25 avril 2023

HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

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Chambre 1-6

5fda6b7d7606fab4d75aacbd

Appel

4 juillet 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

11 octobre 2018

né le [...] à VILLINGEN (ALLEMAGNE) Demeurant [...] 15 Représenté par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Ambroise

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

2 mai 2023

avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES : [V] [S] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 18] - MADAGASCAR de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

4 mai 2017

assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : 141 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

27 février 2018

RISERIA PRODOTTI DEL SOLE placée en 'concordato preventivo' et représentée par Monsieur [M] [L] agissant en qualité d'administrateur unique [Adresse 1] [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Matthieu

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Chambre 1

DTA_2102736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Il s'ensuit que seule sa notification à la SARL Logibat était de nature à déclencher à l'égard de la société requérante le délai de recours contentieux prévu par les dispositions précitées de l'article

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Chambre 1

DTA_2002748_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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2ème chambre sociale

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Appel

21 mai 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [W], mandatée INTIME : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066

Cassation

4 avril 2012

Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

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Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb5

Appel

7 juillet 2017

2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 492 471 792, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

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Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

LES HOTELS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELARL DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

SAS GERS DISTRIBUTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 408 970 408 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

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