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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68e020f574e929a9d8fb29b9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2230 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
suivant, le président du Centre national de la musique (CNM) a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une aide d'un montant de 75 000 euros dans le cadre du financement de la tournée de l'artiste " Mathilde
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b87
1 février 1978
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 25, PARAGRAPHES 1ER ET 2 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE DROIT ACCORDE A TOUT ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE RECLAMER DEVANT LE TRIBUNAL
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995b8dee2c23d20f8257
4 juillet 2024
4 juillet 2024
naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c12
2 avril 2025
2 avril 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206571_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2206571, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Mathilde Le Guen (SCP VIA Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca59c3ba90f51dc1a2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [N] ETAT LIQUIDATIF [14] Copie certifiée conforme délivrée à Me Héloïse JOSEPH Me Mathilde
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007903416
20 octobre 1995
20 octobre 1995
le conseil municipal de Mathieu (Calvados) a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, ne présente pas un caractère de nature à justifier le sursis à l'exécution de cette délibération
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers est rejeté.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-115
10 février 2025
10 février 2025
1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officiellePage 7 sur 548