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son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de Paris, toque : B0795 Assistée de Me Mathilde

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Chambre des Référés

6866cff2d33109fd079af473

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Adresse 6] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Mathilde

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Chambre Sociale

65aa2ed1009f81000890dc10

Appel

18 janvier 2024

18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

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9ème chambre 2ème section

6627fcc142439575e2f7e039

T. Judiciaire

23 avril 2024

° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde

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civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

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Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d3

Appel

23 janvier 2025

ASSURONE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS

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Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Matthieu

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Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4511

Appel

11 avril 2024

TRANSPORTS ROULLE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 2

603590134f8a04b4e40c8090

Appel

31 mars 2016

[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 431 79 1 6 722 Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR :

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comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

Mamadou YY..., demeurant ..., 93 / de Mme YJ..., demeurant ... 94 / de Mme YN..., demeurant ..., 95 / de la société Mathieu, dont le siège est ..., 96 / de la société civile immobilière (SCI

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Chambre Sociale

627df96e0d41e0057d43e762

Appel

12 mai 2022

MONTRAVERS [I]) - Mandataire liquidateur de la Société ICP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline MATHIEU

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Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970dc

Appel

4 juillet 2024

V-B7H-CITQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de SENS - RG n° 23/00179 APPELANTE Mme [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01294_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Beaumetz, représentée par Me Baclet, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice et à ce que la somme

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Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN et par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Matthieu

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Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Appel

12 janvier 2023

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

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Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Barbara BENOSIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

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Pôle 4 - Chambre 2

69d73da2cdc6046d479ba65f

Appel

8 avril 2026

agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas GARBAN et plaidant par Me Mathilde

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat postulant Assistés de Me Mathilde

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PS ctx protection soc 3

66883a0f342d338c20d31610

T. Judiciaire

3 juillet 2024

PHARMACIE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu BLAESI de la SELARL SELARL SAPONE - BLAESI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [

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comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

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