AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbf2066a818a12ac5467e2
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Garantie » devenue « Aviva Garantie » ; 12) « Victoire Retraite » ; 13) « Victoire Convertibles » devenue « Aviva Convertibles D » (FR0000014292) ; 14) « Victoriel » devenu « Aviva Multigestion » (FR0007014444
Source officiellecr
61372597cd5801467741f085
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Vittorio : 27 novembre 1995, 29 novembre 1995, 30 novembre 1995, 16 juillet 1997, * B... Sergio : 26 juin 1997, * C... Léonardo : 22 novembre 1995 ; [* D...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a1
19 avril 2023
19 avril 2023
Portugal Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
35L7-V-B7F-CES32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -TJ de [Localité 12] - RG n° 18/03697 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
Vicktoriya, épouse Z..., - Z... Nurmukhamed, - A...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed709f
19 avril 2023
19 avril 2023
Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2657c1ccb0008628e1b
2 avril 2024
2 avril 2024
[Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathieu
Source officielle5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Matthieu BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002178793
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Ils sont les parents de la troisième requérante, Victoria, née en 1980.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET-LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me François KOPF et de Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee571018c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Victoire Convertibles 11.Victoriel 12. Victoire Garantie 13. Victoire Interoblig 14. Victoire Performance 15. Victoire France 16. Victoire Japon 17. Victoire Asie 18.
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c3d8
23 janvier 2004
23 janvier 2004
elle, heurterait le principe d'équité indispensable au bon déroulement des procès, créerait une discrimination entre les plaideurs, priverait, en dehors de tout revirement, un des plaideurs d'une victoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 7 sur 9