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169 résultats pour « Mathieu Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Garantie » devenue « Aviva Garantie » ; 12) « Victoire Retraite » ; 13) « Victoire Convertibles » devenue « Aviva Convertibles D » (FR0000014292) ; 14) « Victoriel » devenu « Aviva Multigestion » (FR0007014444

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f085

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Vittorio : 27 novembre 1995, 29 novembre 1995, 30 novembre 1995, 16 juillet 1997, * B... Sergio : 26 juin 1997, * C... Léonardo : 22 novembre 1995 ; [* D...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a1

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Portugal Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfc7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

35L7-V-B7F-CES32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -TJ de [Localité 12] - RG n° 18/03697 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Vicktoriya, épouse Z..., - Z... Nurmukhamed, - A...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed709f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2657c1ccb0008628e1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872ab16c5c114f813b0ce

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Matthieu BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002178793

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

  Ils sont les parents de la troisième requérante, Victoria, née en 1980.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET-LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me François KOPF et de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Victoire Convertibles 11.Victoriel 12. Victoire Garantie 13. Victoire Interoblig 14. Victoire Performance 15. Victoire France 16. Victoire Japon 17. Victoire Asie 18.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3d8

Cassation

23 janvier 2004

23 janvier 2004

elle, heurterait le principe d'équité indispensable au bon déroulement des procès, créerait une discrimination entre les plaideurs, priverait, en dehors de tout revirement, un des plaideurs d'une victoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfbd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

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