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142 résultats pour « Mathieu RAMBAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b24d4abc2618d50e04e5

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0307) et substituant Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [B] [D] [Adresse

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468f

Appel

14 février 2017

14 février 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sylvie MENVIELLE, substituant Me Serge BILLET, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BLONDEL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4854c6ec55cf710112

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480  assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Anastasia TROTSKY, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Christophe HUNKELER du PARTNERSHIPS THOMAS COOPER, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378056298f8318387b42

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de [Localité 6], avocat plaidant INTIMES : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00097

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [O] et de la société Cayenne, et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

général de l'Etat en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] (ALBANIE) ayant tous pouvoir pour agir au nom de la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

& Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 INTIMEES **************** S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c83db820aa60963d8554

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

au barreau de DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assisté de Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603559efdbfbfe825111955b

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Bénédicte MICHEL de l'AARPI DUNAUD CLARENC COMBLES & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

au barreau de PARIS, toque : D1341, assistée de Maître Floriane CODEVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K177.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d47c25a97f0381f4ca9

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de Paris, toque : C2441.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat

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CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Valérie C... de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 140187 Représentant : Me Christophe RAMBAUD, Plaidant

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CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SCANDERE PUBLICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120618 vestiaire : 619 plaidant par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET - VINCENT - SEGUREL avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Anne-Judith LEVY et de Me Mathilde LEFROY, avocats au barreau de PARIS, toque : C1580 INTIMES Monsieur [G] [J] Chez [32] [Adresse 5]

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d0e498f0b428bb8355

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : L0010, assistée de Maîtres Jean-Mathieu BERTHO et Olympe VANNER du Cabinet JACOBACCI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0260.

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CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de NIMES Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : M.

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