Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

n'y a pas lieu d'anticiper sur les conséquences susceptibles d'être tirées par la cour d'assises dès lors que les charges recueillies à l'encontre de Carlos X... ne reposent pas uniquement sur les pièces

TRANSPORTS [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaint la S.A. D'H.L.M.

2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R5 2025R6 ENTRE : * SU-RE Numéro SIREN : 952727261 [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE ROLLE Mathieu

PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES **************** INTIMEE S.N.C.

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

articles 313-1, 313-3 du Code pénal, 8, 575-3 ) et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique" ; "aux motifs que la prescription en matière

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

APPELANTS Mademoiselle Marie Pierre X...

Pierre, Marie ZX..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 11°) M. René, Joseph, Simon YV..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 12°) M.

de la plainte, avaient consisté à obtenir la signature de documents comportant pour la partie civile des obligations, avaient eu lieu en 1993 et 1994 ; que Philippe A..., ainsi que cela résulte des pièces

adverses ; que tel est le cas en matière de partage où, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la communication de diverses pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros