professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [W] [C] sont réunis.

professionnel et le patrimoine personnel de Madame [H] [F] sont réunis.

352J-W-B7D-CRCCJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 16 Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu

d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu

[K] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

Mathieu Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Ainsi, à la date de souscription du cautionnement à hauteur de 234.390 €, son assise patrimoniale pouvait être évaluée à environ 343.000 €.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Il est exact que les revenus du couple avaient globalement baissé au moment de la souscription de l'avance patrimoniale du 15 juillet 2009.

du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non représentéGreffier: Maître Matthieu

Le 27 mai 2005, elle a donné mandat à la société Patrimoines de France (PDF) de commercialiser les logements et parkings formant l'ensemble immobilier.

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]

d'anomalie apparente, il n'existe aucune disproportion manifeste entre les engagements consentis et les revenus et patrimoine de M.

du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...