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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725b7cd5801467742002e
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Je pense qu'il en revend une partie au Maroc et une autre partie sur la Grand-Mare.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c259
8 janvier 1992
8 janvier 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8e9075782d5f06035a19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire à : Me Annabelle MACE Me Michel VILAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, gérant de droit et ayant pour avocat Me Honnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 du maire de la commune d'Arâches-La-Frasse refusant de retirer le permis de construire
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664222
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
responsabilité du notaire, Débouter la SCI Nicolas-Mathieu de toute ses demandes, Condamner la SCI Nicolas-Mathieu au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00407
9 mars 2022
9 mars 2022
N° E 21-87.212 F-D N° 00407 9 MARS 2022 MAS2 IRRECEVABILITÉ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b2e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53c0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cc
7 avril 2014
7 avril 2014
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Fatiha Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André DERRIERE 11 place de l'Eglise 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jérome BERNS, avocat
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f58d0ccf000877e7ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ST LAZARE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 818 422 826 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu LARGILLIERE, avocat barreau de VAL D'OISE
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a92
16 décembre 1992
16 décembre 1992
la société civile immobilière du Petit Palais, de la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon, Hôtel Sofitel, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Le
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu X...
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7bb
27 juin 2002
27 juin 2002
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
2 mars 1987
Jakhian , avocat, Counsel ; - for the Commission Mr. J.A. Frowein , Delegate ; - for Mrs. Mathieu-Mohin Mr. J.-J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Toussainte ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre A...
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78fd
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union Assurance Company Limited, de Me Odent, avocat de la société Contrôle et Prévention, de la SCP Masse-Dessen, Georges
Source officiellePage 7 sur 44