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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515176_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
2022 et que la décision la place en situation irrégulière, que pour pouvoir soutenir son mémoire à l'automne elle doit justifier de la régularité de son séjour d'ici le 4 septembre 2025 ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507616_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 12 septembre 2018, la société Malrieu a adressé à M.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25556
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à domicile le 11 Mai 2023 par Maître [B] [U], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50148
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50147
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50152
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400895_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54114
25 juin 1996
25 juin 1996
; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 5 janvier 1989 par Mme Dominique Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515160_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
charge par le conseil départemental cessera le 30 août 2025, que l'exécution de la décision interrompt son parcours d'intégration et le place dans une situation de grande précarité ; - il existe un doute
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Greffier d'audience : Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
21 avril 2026
Judiciaire : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [H] [R], [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69e9e464cdc6046d473c2ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [E] [N], [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ade216cdc6046d47f95758
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu
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