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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504781_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... veuve D..., représentée par la SELARL Mathieu et Bourg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il suit de là que la requête de Mme B... épouse C... est irrecevable et ne peut qu’être rejetée, cette circonstance ne faisant toutefois pas obstacle à ce que la requérante, si elle s’y croit fondée, saisisse
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495591.20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de la commune de Compiègne ; et après en avoir délibéré hors la présence du rapporteur
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Matthieu CROMBET (Substitut du Procureur) 2) LE PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant
Source officielle8eme chambre
669031f0766d1156dbbfbebe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[U] [W] ne parvenait pas à effectuer ce travail avec le crochet mis à sa disposition ou qu'un incident similaire s'était déjà produit depuis son affectation à ce poste.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c028
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ULTIMATE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007924636
30 juillet 1997
30 juillet 1997
. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler les décisions de la commission nationale d'aménagement foncier du 16 novembre 1990 statuant sur le remembrement de la commune de Saint-Manvieu-Bocage
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0efdfabddd9699e0077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
: Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461618.20220221
21 février 2022
21 février 2022
Elle peut aussi, si elle s'y croit fondée, demander à ce juge d'ordonner des mesures nouvelles sur le fondement de l'article L. 521-2 Toutefois, sa requête ne relève manifestement pas de la compétence
Source officielleChambre 1
DTA_2100666_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée, l'intéressée pouvant par ailleurs, si elle s'y croit fondée et ainsi que le département l'a d'ores et déjà invitée à le faire, solliciter
Source officielleJEX
68e961293ea43407b9114a07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB3R-W-B7J-3ASU AFFAIRE : [Z] [S] / [F] [R], [J] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00792
22 mars 2016
22 mars 2016
du code de l'environnement renvoie au contenu entier du règlement n° 1013/2006, que ce n'est qu'après lecture de ses dispositions qu'il convient d'en retenir l'article 3 comme étant applicable à la matière
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Défendeur représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], Le 24 Juillet 2024, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442366.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CROZAT-[R]-MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'une
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451409.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bb3
29 mai 1997
29 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crouzet Automatismes, société anonyme, dont le siège est avenue Vincent
Source officiellePage 7 sur 17