délictuelle prévue dans l'article 7 § 2 du règlement Bruxelles I Bis dispose qu'en matière délictuelle ou quasi délictuelle, l'action judiciaire peut aussi être intentée devant le tribunal du lieu où

Provence-Côte d'Azur, la majorité d'entre eux étant italiens ; qu'en écrivant aussitôt après "les transplantations destinées à des patients étrangers, et notamment transalpins -si l'on en croit le Canard

donné aucune délégation de pouvoirs ; qu'il ne saurait, dès lors, valablement faire valoir que son lieu de travail habituel se trouve à Paris alors qu'il lui appartenait de déléguer ses pouvoirs en matière

ne respecte pas l'égalité des armes en violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme l'arrêt qui se borne à faire état d'un témoignage recueilli auprès de camarades

recel d'abus de bien sociaux commis au préjudice de la SEMPAP et de la ville de Paris, ainsi que les délits de complicité et de recel de favoritisme, que les révélations de l'article paru dans le « Canard

Elle indique que la présence de cafards ou blattes n'a jamais été constatée et soutient que les désordres dénoncés par Mme [M] comme affectant les plaques de cuisson, les meubles intégrés, l'éclairage

des autorités judiciaires alors que la sauvegarde du seul lien affectif qui lui restait était de nature à la conduire à le faire si les faits étaient purement imaginaires ; qu'elle en a voulu à la camarade

[E] aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

que l'arrêt attaqué ne mentionne pas qu'il a été rendu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 400 du Code de procédure pénale applicable aux arrêts rendus par les cours d'appel en matière

Laetitia avait une tendance à l'affabulation et qu'elle avait inventé une histoire de clochard qui aurait menacé sa mère, de suçon qui lui aurait était fait par un garçon ; qu'elle aurait raconté à une camarade

qu'à l'issue des interrogatoires d'audience, il n'apparaît pas opportun d'entendre le témoin D..., conduit devant la Cour par les prévenus eux-mêmes sans utiliser les formes de droit applicables en la matière

droit constaté sur le corps de Romain A..., sans qu'elle puisse constituer une explication au traumatisme thoracique droit présenté par Eudes B... retrouvé allongé sur la chaussée aux côtés de son camarade

interrompu, avant l'accident pendant un quart d'heure, pour laisser l'eau, qui gênait la soudure, finir de s'écouler ; - qu'il a pris l'initiative de serrer le robinet concerné sans avertir ses camarades

que de l'audition de la victime, il ressortait qu'il s'agissait d'un "intérimaire de la société SECC, détaché auprès de la société Bouygues" ; que ladite victime travaillait sur les conseils d'un camarade

révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services compétents en la matière

déclaré qu'il avait été abusé sexuellement par un ami de son père qui lui "faisait tout" et l'avait forcé à "appuyer sa tête sur son zizi" ; qu'entendue par les services enquêteurs, Mélodie Z..., une camarade

n'ayant que deux appuis ; qu'il précisait que chaque élément ne pouvait pas translater car il était buté d'un côté par une plinthe et de l'autre par le caillebotis contigu ; qu'il expliquait que des cavaliers

concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date du 7 juillet 2014 a été renvoyé devant le tribunal pour enfants, statuant en matière