a dit que Fabrice B... n'avait commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et s'est déclaré incompétent ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, s'il apparaît surprenant qu'un blessé

défaut de formation pratique et appropriée ; "aux motifs que selon l'article L. 231-3-1 du code du travail, tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière

civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 9 au 10 juillet 1995, 22 personnes ont trouvé la mort et 34 autres ont été blessées

20 %, ne pouvait, dès lors, donner lieu à une indemnisation supérieure à la somme de 100 000 francs, soit une valeur du point limitée à 5 000 francs, conformément à la jurisprudence applicable en la matière

titre de son incapacité temporaire totale (ITT), de son préjudice économique et du chef de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen : 1 / que le premier principe fondamental en matière

F.R CONSTRUCTION RENOVATION RCS de Nice n°390 477 594 [Adresse 8] [Localité 2] Représentées par Me Blaise HANDBURGER, avocat inscrit au barreau du GERS S.A.

Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 La Collectivité Européenne d’Alsace venant aux droits des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin représentée par Maître Blaise

partir ; qu'il convient de relever que des personnes avec lesquelles Serge X... avait été en conflit, Y... et les concubins Z..., ont vu leurs chambres particulièrement maltraitées, Y... étant en outre blessé

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

les consignes d'utilisation des machines dangereuses sont connues et comprises par le personnel et sont effectivement appliquées ; qu'en l'espèce, l'ensemble des lois et règlements applicables à la matière

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance du Mans, 6 février 2002), qu'un agent de la Communauté urbaine du Mans (la CUM) ayant été blessé

ils démontrent en tout état de cause l'absence de surveillance et de contrôle de son activité ; cette surveillance et ce contrôle incombaient, en l'absence de délégation de pouvoir en sa faveur en matière

X...comme le démontre le fait qu'après l'avoir mortellement blessé à la tête, elle a poursuivi sa course sur plusieurs mètres ; que cette très grande force, elle ne pouvait l'acquérir autrement que par

Z..., veilleur de nuit à l'hôtel assurant son service uniquement le week-end, n'avait bénéficié d'aucune formation sérieuse en matière de sécurité, M.

une plaie frontale suturée et une surveillance hémodynamique commencée ; que les gestes médicalement nécessaires ont donc été réalisés, ainsi que l'indiquent tous les experts, après l'arrivée du blessé

pétards ; "alors qu'une clause des conditions particulières de la police excluait les feux d'artifice de la garantie de l'assureur et qu'une clause des conditions générales excluait sa garantie, en matière

Z... une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, telle que prévue à l'article L. 231-3-1 du code du travail et d'avoir causé involontairement une interruption totale de travail supérieure

la totalité de sa période d'incapacité temporaire partielle et d'incapacité permanente partielle à une somme de 60 000 francs ; quant au taux global de 20 % d'incapacité permanente partielle dont le blessé