Bèque, Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Au soutien de leur appel, Eliseo X... et Martine A...

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s1B0D0B53 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt

:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s9742D089 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:18pt

Roger C..., demeurant ..., 02110 Saint-Martin-Rivière, 5 / de M. Alain Y..., demeurant ..., 6 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 7 / de M. P Froment, demeurant ..., 8 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, FRANCOIS Y..., AGE DE 15 ANS, MONTE SUR UN CYCLOMOTEUR,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M.

RI à Pinon (Aisne), 3 / Les AGS ASSEDIC, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1994, où étaient présents : M.

Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.

"aux motifs que la procédure suivie sous le contrôle X... pour importer les boues litigieuses a été irrégulièrement conduite; que la Cour ne peut déduire de cette irrégularité que le prévenu a agi

B... mentait en se déclarant le conducteur habituel du véhicule" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Roger B... a souscrit le 28 octobre 1992 un contrat d'assurance auprès de la Compagnie

:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s60723A49 { margin-top:0pt;

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Roger et Lucien X... du désistement de leurs pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre l'AGS, Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon

} .s51BE140A { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; font-size:10pt } .sCE320E2 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent

  Lupşa, 560   millions   ROL (environ 15   500   EUR) pour M me   Matiş, 310   millions   ROL (environ 8   500   EUR) pour M.