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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372386cd5801467740af30

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ2

61372386cd5801467740af31

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af32

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08a

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08b

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

civ2

61372388cd5801467740b08c

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08d

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b08e

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Mariaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c40

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Camille Y... un fonds de commerce sur lequel la société Finor, devenue société Cavabanque, avait inscrit un nantissement en garantie d'un prêt qu'elle avait consenti à la société Y... sports Marsac, dirigée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00394

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2022), par jugements des 4 mai 2009 et 19 avril 2010, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a prononcé le redressement puis la liquidation judiciaires de la

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef87

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

jouissance à la vue de ce spectacle odieux, dégradant et occasionnant une intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f31

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Marraud des Grottes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

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CC

civ3

ût des réparations locatives dirigéec/M. et Mme Y

61372420cd580146774129f5

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont de Marsan

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a80bcdc6046d479b7aaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA RESIDENCE-SOUS-[Localité 3]” de l’immeuble situé [Adresse 3] agiss poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193663

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

3 000 euros que la ville de Paris demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SARL MANSART-IMMOBILIER est rejetée.

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CA

Avis

CADA:20170865

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa

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CA

1ère Chambre civile

64364c9529c3df04f589a427

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cependant, il sera relevé qu'il existe un lien certain entre la société Histoire & Patrimoine avec la société Histoire & Patrimoine Mansart.

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CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b688

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Hôtel de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamne la SAS Mansart Hôtel aux entiers dépens de l'instance.

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88340

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

DE MARSAN représenté par Me VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SCP NOURY LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : S.C.I.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200299

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

Y... ; Condamne la société Le Domaine de Marcault et M.

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