JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ

mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

ITALIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Markovic et autres c. Italie (requête n o 1398/03).

parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Isabelle PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

Economiques de Limoges en date du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, composée de : Madame Maryline MACQUET, Présidente, Messieurs Flavien JOUANNEAU et Gilles CROIZAT, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Isabelle PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

(local time) to deliver its Grand Chamber judgment in the case of Markovic and Others v. Italy (application no. 1398/03).

ITALY   The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today Wednesday 14 December 2005 at 9 a.m. in the case of Markovic and Others v. Italy (application no. 1398/03).

JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ

display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23563/04 Monica MARKOWICZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MARKIEWICZ Z... demeurant ...

numéro de rôle 2025004378, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Christophe ARGUEYROLLES et Thomas HENRY, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

numéro de rôle 2025004378, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Christophe ARGUEYROLLES et Thomas HENRY, Juges, assistés de Maître Christelle MARTOWICZ

ITALY   The European Court of Human Rights has today delivered at a public hearing its Grand Chamber judgment [1] in the case of Markovic and Others v. Italy (application no. 1398/03).

A, représenté par Me Markowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARKOVIC

B, représenté par Me Markowicz, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement nos 1906437, 1910743 du 28 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler