Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

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Lambert Y..., demeurant tous trois rue de la Rose à Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme Virginie X..., épouse

L’expert judiciaire a constaté que [B] [P], le voisin de [E] [R], avait réalisé des travaux sur la toiture de sa maison qui est mitoyenne de la maison de [E] [R].

Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Séraphine Y... épouse E..., demeurant à Montplaisir à Sainte-Rose

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours

AE et Jean Romeas, Mme L H, Mme W V, MM. Raymond et Rémi V, Mmes AN et Miryam AG, M. M AG, M. N Y, Mme et M. AC et Jean-Albert Marion, Mme K et M. C AO, Mme O U, M.

6pt } .sB1BD30C0 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sC31874BD { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt;

bonification d'ancienneté d'un an par enfant prévue par l'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le Traité de Rome

BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistés de Maître René PETRELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI MD IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROSE

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

Georges X..., demeurant Morne Escarpe, 97211 Rivière Pilote, 5°/ Mme Rose-Marie, Théodora X..., demeurant 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

ENTRE : Société MACIF [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Madame [W] [X] née le 18 Mars 1999 à MULHOUSE (68100), demeurant 1 rue Moulin du Haut - Appt 24 - 76170 LILLEBONNE représentée par Me Marion