délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion

des personnes et les règles des établissements recevant du public ; 3) que Denis B... bénéficiait de la compétence nécessaire puisque, d'une part, il avait reçu une formation rigoureuse dans la marine

d'entrée avait été changée et il constatait, en regardant par la fenêtre que son mobilier avait disparu ; qu'il intentait alors une action en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance d'Auxerre

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J042 Représentant : Me Marion

est [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marianne

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres affectant la construction de leur immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5], à AUBRY

barreau de PARIS, toque : C1982 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-000793 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE MAISON

L'ESSOR JPN prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, -

MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN &

Par ordonnance en date du 17 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Auxerre a homologué le protocole d'accord transactionnel du 21 octobre 2021.

du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison

1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13364 APPELANTES Société PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud Radio,

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