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127 résultats pour « Marine LEBRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87560

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

D'INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués assisté de Me Marianne

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e847

Appel

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12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

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CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1979 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée à l'audience de par Me Philippe LEBOIS

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CA

15e chambre

64a7b2603bcaf505db696b7f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

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CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00316 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Marion

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

à recourir à des moyens ruineux de se procurer des fonds, ce qui exclut l'action désintéressée du mécène ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Ahmed Z... faisait valoir que le rapport Lebras

Source officielle