motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu à la majorité de huit voix au moins à la question principale n° 3, décomposée en deux questions dont la deuxième est ainsi libellée : Marinelle

Mme [J], l'arrêt retient que l'admission à la qualité de français est établie par l'attestation du greffier de Sidi M'hamed-Alger Centre, corroborée par l'apposition, le 25 avril 1933, de la mention marginale

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MARIGNAN

françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier de Philipsburg au centre hospitalier de Marigot

perte du fonds de commerce ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'OPAC a laissé passivement se dégrader un environnement qui dépend de lui et qui n'a pu qu'attirer les marginaux

circulation, la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a versé notamment une rente d'invalidité à sa veuve au titre du préjudice de carrière de la victime, laquelle était employée par la commune de Marignane

publique engagée sur la base de cette même citation était atteinte par la prescription, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., maire de Marignane

X... d'un service de transport de colis par route sur l'itinéraire Toulouse-Montpellier-Marignane par contrat prenant effet le 1er mai 1982 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction

à statuer et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'en affirmant péremptoirement que les pièces objet de la procédure pénale en cours étaient marginales

pièces régulièrement versées aux débats de ce que les interventions à caractère juridique de Mme de X... étaient particulièrement rares et limitées ; qu'en se fondant uniquement sur ces prestations marginales

L'arrêt retient encore que l'essentiel de la commercialisation des pizzas est réalisée par livraison aux clients, le point de vente étant sommaire et la consommation dans les lieux marginale.

immédiatement consommable ; qu'elle a relevé que la société réalisait surtout la vente de pizzas à emporter ou à livrer et que l'installation du point de vente permettait également une consommation sur place marginale

immédiatement consommable ; qu'elle a relevé que la société réalisait surtout la vente de pizzas à emporter ou à livrer et que l'installation du point de vente permettait également une consommation sur place marginale

L'arrêt retient encore que l'essentiel de la commercialisation des pizzas est réalisée par livraison aux clients, le point de vente étant composé de quelques tables et la consommation dans ces lieux marginale

que la salle de commande reposait sur les structures porteuses de la tour ; que la société Y..., qui avait obtenu le marché de déconstruction et de démolition des installations de l'usine Pechiney à Marignac

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent

accusations du mineur ; que le premier expert ayant examiné l'enfant a relevé que ses récits étaient précis et détaillés quant aux lieux et pratiques incriminées, et qu'il faisait état de données marginales

d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'Iris Y..., professionnelle depuis de nombreuses années de la vente d'objets anciens, qui ne méconnaît pas les pratiques parfois marginales