FONTAINE, conseiller, désigné en remplacement de Monsieur PEDRON, conseiller, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 février 2013, Madame Marie-Pierre ROLLAND, Vice-Présidente

en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu Jordy Loïc B dans un délai de deux mois à compter de la notification

EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X...

A une autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu, au motif que cette décision relevait de la compétence du maire et non de celle du préfet ; que, par l'article 2 de

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévaut l'association "AIMER VIVRE A MATHIEU" et qui résulterait de l'exécution de la délibération en date du 23 mars 1994 par laquelle

Par un arrêt n° 20NC03576 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.

Le 1er mai 2026 à 11 heures 51, M. [C] alias M.

N° R 18-80.425 F-D N° 174 CK 12 MARS 2019 CASSATION M.

Dominique, Marie B..., 408) de Mme Marie X..., épouse I..., Marie B..., 418) de Mme Anne-Marie B..., fille de I..., Marie B..., 428) de Mme Marie B..., veuve Z... A..., 438) de M.

avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

Mathieu-Brismeur : * la somme de 58.509,63 € au titre de l'indemnisation des fautes de gestion, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2021, * la somme de 161.132,53 € au titre des frais de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 15 février 2023, l'association Mathieu autrement, M. et Mme M et J N, M. E B, M. et Mme L et O H, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction

par lequel le maire de la commune de Perpignan l'a mise en demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l'état de péril imminent que fait courir l'immeuble lui appartenant situé 17 rue Saint-Mathieu

APPELANTE : SOCIETE SALESKY RHONE ALPES ZAC du Baçonnet 69700 MONTAGNY représentée par Me Thierry PAVET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ : Mathieu X...

COPROPRIETE [Adresse 2] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [X] née le 13 Décembre 1968 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Mathieu SERVAGI, avocat au

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Des sommations de quitter les lieux ont été signifiées les 23 et 24 mars 2026 à la société M2S représentée par la SELARL FIDES, ès qualités, et le 30 mars 2026 à la société [Localité 4].