Nelson n'a participé à aucune réunion de la commission des sports, qui s'est notamment réunie les 2 juin 2017, 9 mai 2018, 9 mai 2019 et 4 septembre 2019.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

ENTRE : Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploits de la SCP Philippe HOELLE, Huissier de Justice, en date du 28 Mars 2022, d'un jugement rendu par le tribunal

. : 12/86 Décision déférée à la cour : rendue le : 17 Septembre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROGEMO, dont le siège est 8, rue du Général Foy à Paris (75008) ; la SOCIETE PROGEMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions

LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 21 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 22 Avril 2024 par mise

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON, M. Patrick FABRE, M. Michel JOUY et M.

entre le 3 mars 2023 et le 12 avril 2023.

. : 13/ 306 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A12/ 0330) Saisine de la cour : 27 Août 2013 APPELANT Mme Marie-Anne X...

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 mars 2026.

Il verse également une attestation comptable indiquant que sa société ne lui a versé aucun revenu de janvier à mai 2025, son entreprise rencontrant des difficultés financières comme l'atteste son bilan

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2026, la SAS Maison [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Evry le 13 janvier 2026 en ce qu'il : o Prononce

MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article

& BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - Représentant : Me Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 avril 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrat

[A] [B], gérant, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président