Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Elle a avisé les parties que l'arrêt serait rendu à l'audience du 19 mars 2001. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 mars 2001.
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 1er mars 2023, M. [N] [O] a fait délivrer à la SAS Othelo un commandement de quitter les lieux.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300909
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X... et à la société GDC en vue de l'aménagement d'un parcours de golf ; que la société La Petite Ferme a assigné la commune en exécution du bail du 30 août 2003 et en dommages-intérêts ; que la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de permis de construire tacite n° PC 091 538 23 10002 en date du 5 janvier 2026 portant sur la réalisation sur un terrain situé 2 bis route du Golf à Saint-Aubin 91190 (unité foncière section A n°512)
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 FG N° 2014/331 Rôle N° 12/23842 [S] [O] [T] [I] C/ SAS TERRE BLANCHE GOLF SAS SAS TERRE BLANCHE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du maire rejetant son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
par le ralentissement suivi de la man œ uvre de changement de direction de la Clio qui entrait sur le parking situé à droite de sa route suivie.
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
Exposé des faits et procédure : Par acte du 22 septembre 2016, la société de droit espagnol El Rompido Golf Club (ci-après la société El Rompido), qui exploite un golf, a conclu avec la société Ora
Source officiellecomm
6137248bcd5801467741665b
28 mars 2006
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de
Source officiellecr
61372566cd5801467741d665
28 février 1996
28 février 1996
D... a toutefois constaté que l'intervalle entre cette auto et la Golf rouge de Jean-Jacques A... s'était rapidement amenuisé au point que celui-ci avait tenté un dépassement pour éviter la collision ;
Source officielleChambre 1
DTA_2101717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'école de golf ; - selon la doctrine issue de la fiche du 6 mars 2002 relative à la situation des associations sportives de golf au regard des impôts commerciaux, l'administration précise que les
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007974934
30 juin 1997
30 juin 1997
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le capitaine de vaisseau commandant la marine en mer Rouge et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que le golf Vichy forêt de Montpensier se situe par la route départementale à une distance 77 kilomètres, représentant une heure de trajet routier et que ces deux
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007812103
12 février 1993
12 février 1993
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1991 et 29 novembre 1991, présentés pour la commune de Gassin, représentée par son maire
Source officiellecr
61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
13 avril 2005
pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836615
10 décembre 1993
10 décembre 1993
d'annuler le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'Association vigilance et cadre de vie, de Mme X... et de Mme Y..., la délibération du 14 mars
Source officiellePage 7 sur 24