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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Celle-ci a ordonné une expertise médicale puis un complément d'expertise confiés aux professeurs Marsault et Tadié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle concluait à titre principal au rejet de l'intégralité des demandes de la société Immobilière Marcadet-Simar (la société Victor Hugo).
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455577.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
29 février 2024, Mme D B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41826
8 octobre 1974
8 octobre 1974
PROMESSES DE VENTE A EUX CONSENTIES ET PORTANT SUR DEUX PARCELLES D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 181,50 METRES CARRES COMPRISES ENTRE LE TERRAIN, OBJET DE LA VENTE, ET LE SURPLUS DE PROPRIETE DONNANT RUE MARCADET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD 10.2.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Baie-Mahault doit être accueilli en cette branche. 22.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde932
4 avril 2024
4 avril 2024
LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100468_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée BH 259 située Chemin Vicinal de Convenance à Baie-Mahault de 24 960 m².
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201808_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
complémentaires enregistrés les 13 décembre 2022, 23 juin 2023 et 2 janvier 2024, Mme B A D et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201810_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201814_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Guyane, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506257
6 novembre 2020
6 novembre 2020
administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401388
6 février 1997
6 février 1997
départementale des syndicats du transport FO-UNCP du Nord, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société Degrave et Marcant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B dirigé contre la décision du 19 mars 2019 par laquelle lui a été refusée une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du site du Commissariat à l'énergie atomique à Marcoule
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b13
7 juillet 2025
7 juillet 2025
397413 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 30] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La SA LACROUTS - MASSICAULT
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0cf
2 février 2000
2 février 2000
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention
Source officiellePage 7 sur 88