société qui devenait la société PulcoRalliFrance ; que le 27 juin 1980, la société Marie Brizard rachetait les actions détenues par le groupe A... et absorbait la société PulcoRalliFrance ; que le 9 juillet

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipement CGL, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeuil

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette, Clara, Augustine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

N., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Djamila N., F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. Edmond X...

Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 8 March 2023.#Campine and Campine Recycling v European Commission.

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de G... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brévidex, société anonyme, dont le siège

syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette M., divorcée B., fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Michaux gestion et de la Crédit lyonnais Small Caps, anciennement société de bourse Michaux, les conclusions de M.

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le cabinet Colin-Henrio Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Médard C..., demeurant section "Mare Café", à Gosier (Guadeloupe), 5 ) de M. Claude Z..., demeurant section "Mare Café", à Gosier (Guadeloupe), 6 ) de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... née X.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophia Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Rabache, épouse Z..., demeurant ensemble1, rue de la Grand Mare, 27380 Grainville, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé