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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c929dacdc6046d47668aee

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b777fccdc6046d47d06dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du Tribunal dans les conditions rappelées en marge

Source officielle
TCOM

.

69b77e01cdc6046d47d0cdf7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77e85cdc6046d47d0d658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b784d6cdc6046d47d13b50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b78500cdc6046d47d13ddc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90ab9cdc6046d4763de92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601774_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

justice administrative, d’annuler la décision par laquelle la chambre de métiers et de l’artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son offre et de l’enjoindre à reprendre la procédure de passation du marché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC005300299

Admin. suprême

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Mrs Hubertina Antoinette Thomas Boesten-Aarts was born in 1939 and lives in Heerlen. Mrs Maria Anna Hammann was born in 1931 and lives in Helmond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90597

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202888_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une ordonnance de renvoi du 11 août 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête présentée pour Mme C B, représentée par Me Boitel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d53af3c15249e7cc0a45

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Etienne BOITTIN de la SCP TINIERE-LIMOUZIN-LE MOIGNE-BOITTIN-LORET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Au cours des années 2008 et 2009, Monsieur [G] a construit, pour lui même, une maison sise

Source officielle
TCOM

.

69c928b0cdc6046d47666d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92964cdc6046d4766829b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c92977cdc6046d47668439

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c929eecdc6046d47668c39

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69c92b60cdc6046d4766aba5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69c92b73cdc6046d4766ad04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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