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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
d'autres constructions avoisinantes possèdent de larges baies vitrées en direction de l'étang ; - le tribunal a commis une erreur de fait en considérant que le bardage vertical de bois peint en marron
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800
22 décembre 2005
Quant aux Maçons, leur représentation au sein du gouvernement interdit aujourd'hui toute attaque, critique ou persécution.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
Manole, A. Postică et V. Ţurcan, avocats exerçant à Chişinău, ainsi que par M. A. Unger, professeur de droit à l’université de South Bank de Londres.
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003819716
8 septembre 2020
Il était allégué dans ces articles que le logement où le requérant résidait avant de quitter la Turquie renfermait des symboles maçonniques et ressemblait à un temple. 21.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214
26 février 2020
Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
E.Sc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
Eines der großen Probleme, die wir heute haben, ist dass Mohammed als der ideale Mann, der perfekte Mensch, der perfekte Muslim gesehen wird.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160
7 décembre 2016
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Altedia
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334
7 novembre 2018
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001624390
12 octobre 1992
He had also failed to satisfy the immigration authorities how he came to be able to finance such a trip to England or whether he would be returning to Dubai to work as a mason.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01655
29 septembre 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme R..., de la SCP
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
avant de revenir sur sa décision, ce dont elle a pris acte - c'est le salarié lui-même qui, à compter de l'été 2011, ne saluait plus l'employeur ou sa s'ur et adoptait une attitude colérique et hostile
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004008498
4 mai 1999
GB was then traced and brought to court, where he refused to give evidence and was treated as a hostile witness.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132
21 janvier 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Hocine H..., domicilié [...], 20°/ M. Philippe I..., domicilié [...], 21°/ M. Daniel J..., domicilié [...], 22°/ M. Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M.
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6d
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé et de Mme Manon MONEDIERES,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100
4 juillet 2018
Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.
ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190
21 septembre 1994
Le même jour, Lonrho envoya de 2 000 à 3 000 exemplaires de l’édition spéciale à des personnes figurant sur une liste d’adresses et auxquelles elle avait régulièrement communiqué des textes hostiles aux
Ch. Sociale -Section B
6431062f28558704f52e68e3
7 avril 2023
6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de MACON
Ch. Sociale - Section A
6892e3aebf535a2d228f961a
5 août 2025
APPELANTE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 25 Mars 1973 à [Localité 5] (26) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine MOUGENOT de la SELARL LAMARTINE AVOCATS, avocat au barreau de Mâcon