CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Manon HOUTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'autres constructions avoisinantes possèdent de larges baies vitrées en direction de l'étang ; - le tribunal a commis une erreur de fait en considérant que le bardage vertical de bois peint en marron

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

Quant aux Maçons, leur représentation au sein du gouvernement interdit aujourd'hui toute attaque, critique ou persécution.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

Manole, A. Postică et V. Ţurcan, avocats exerçant à Chişinău, ainsi que par M. A. Unger, professeur de droit à l’université de South Bank de Londres.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003819716

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Il était allégué dans ces articles que le logement où le requérant résidait avant de quitter la Turquie renfermait des symboles maçonniques et ressemblait à un temple. 21.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

E.Sc/Autriche

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

    Eines der großen Probleme, die wir heute haben, ist dass Mohammed als der ideale Mann, der perfekte Mensch, der perfekte Muslim gesehen wird.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Altedia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001624390

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

  He had also failed to satisfy the immigration authorities how he came to be able to finance such a trip to England or whether he would be returning to Dubai to work as a mason.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01655

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme R..., de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avant de revenir sur sa décision, ce dont elle a pris acte - c'est le salarié lui-même qui, à compter de l'été 2011, ne saluait plus l'employeur ou sa s'ur et adoptait une attitude colérique et hostile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004008498

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

GB was then traced and brought to court, where he refused to give evidence and was treated as a hostile witness.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00132

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Eines der großen Probleme, die wir heute haben, ist dass Mohammed als der ideale Mann, der perfekte Mensch, der perfekte Muslim gesehen wird.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Hocine H..., domicilié [...], 20°/ M. Philippe I..., domicilié [...], 21°/ M. Daniel J..., domicilié [...], 22°/ M. Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé et de Mme Manon MONEDIERES,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190

Admin. suprême

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Le même jour, Lonrho envoya de 2 000 à 3 000 exemplaires de l’édition spéciale à des personnes figurant sur une liste d’adresses et auxquelles elle avait régulièrement communiqué des textes hostiles aux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Marlène BRUCHE de la SELAS FIDAL, avocat plaidant au barreau de MACON

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aebf535a2d228f961a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

APPELANTE : Madame [X] [D] épouse [V] née le 25 Mars 1973 à [Localité 5] (26) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine MOUGENOT de la SELARL LAMARTINE AVOCATS, avocat au barreau de Mâcon

Source officielle