Maron, conseiller rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022026064 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Nathalie BRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Manon

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Pere, Mazurier, Filali

Y... a signé avec la Société auxiliaire d'entreprises du Sud-Ouest et du Centre (SAE) un contrat le détachant en qualité de coffreur-maçon auprès d'un établissement de cette société à l'étranger, à compter

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

X... a été engagé par la société Demathieu et Bard le 25 mai 1994 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail en 1996 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a

Pour faire face au remboursement des emprunts, la SAS Tecnoquark France comptait sur des distributions de dividendes provenant de ses deux filiales Techno-Meca et Famo SN.

IGC entreprise et du sous-traitant en maçonnerie de cette filiale, - de juger irrecevables les prétentions de la société IGC, en conséquence, - de confirmer le jugement entrepris, - de débouter

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Ghislaine Y... et Mme Mélanie Y... et M

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Plastiques Poppelmann

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine