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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdbb1174158689026d067f4
7 février 2019
7 février 2019
Représentée par la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocats au barreau de PAU et de Maître Y... de la SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de TOULOUSE, DÉFENDERESSE AU RENVOI : URSSAF DE MIDI-PYRÉNÉES
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond X
61372551cd5801467741cb6d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
qui se sont élevées, selon les écritures sociales de Pierre et Cristal à 16 932 800 000 francs, ni rendre ou représenter ces sommes qui n'avaient été remises par lesdits souscripteurs qu'à titre de manda
Source officielleRétention_recoursJLD
68f3209479ac4fbe1d877723
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[T] [Y] interprète en langue Kurde inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix en Provence ; Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Maja
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90190
22 janvier 2013
22 janvier 2013
F.) 215 chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Madame Jacqueline Z..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Maïda X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Anne sophie
Source officiellecr
édure suiviec/Magda Y
61372628cd58014677423652
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Magda Y... pour blessures involontaires,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A a déclaré avoir utilisé deux véhicules de marque Mazda pour réaliser ses déplacements et produit à cet effet deux certificats d'immatriculation provisoire valables respectivement du 12 février 2015 au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321030_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mahdar, avocat substituant Me Bentahar, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Marc Baronnet, président assesseur, - et les observations de Me Jehane Mahdar, représentant Mme B épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b73
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, En cas d'extensions réalisées l'année en cours en cours du contrat MAJA augmentera de façon proportionnellement aux bases de calcul suivant Contrat de base 10% du montant des licences commandées, option
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ressort des pièces du dossier que ce groupe bancaire et financier est le premier du Maroc, spécialisé dans l'épargne des émigrés marocains en Europe et que son principal actionnaire est le groupe Al Mada
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-444
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Précédemment, du 1 er novembre 2022 au 30 mai 2023, elle exerçait les fonctions de chargée de mission auprès de la présidente de la commission de régulation de l’énergie (CRE).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Vernon, à la société New South, à la société Jaubert et Maître Architectes (MAJMA), à la société Safege SAS (Suez Consulting), à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2501044_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant indien né le 26 juillet 1985 à Arai Majra, est entré en France en 2010, selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 8 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308336_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, ressortissant indien né le 26 janvier 1993 à Seo Majra, état d'Haryana (Inde), a été interpellé le 6 septembre 2023 à la gare de Compiègne par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
21 février 2024
DC AU et à la société B et A (parcelle AE 669 - lots 1 à 17), à la SCI RAV VEILL (parcelle AE 312), à la SCI Al-Maida et à la SCI M.I. Carnot (parcelle AAE 651), à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501597_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Mahdar substituant Me Bentahar, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314835_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, ressortissant indien, né le 20 septembre 1980 à Sion Majra (Inde), est entré en France en 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
INTIME : Monsieur Christian CARRERE Y... né le 04 Août 1949 à PUTEAUX (92800) de nationalité Française 3 Rue Comte 64160 BERNADETS représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître MADAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110767
12 décembre 2018
12 décembre 2018
ou à un tiers un mandat général d'administration de sorte que même si ce texte n'exige pas expressément un mandat spécial, il n'en reste pas moins que le consentement de tous les indivisiaires est requis
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-136
13 mars 2024
13 mars 2024
parlementaire, adjointe au chef d u pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles, puis de cheffe de ce même pôle, du 3 octobre 2022 au 9 janvier 2024 au sein du cabinet de Mada
Source officiellePage 7 sur 13