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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb66

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

d'une nullité, il ne l'avait pas fait devant les premiers juges alors qu'il connaissait la situation sociale depuis le 27 février 1988 et qu'il n'avait pas contesté la production, par l'ASL Champs Maillets

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100372

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J], gérant de la société Marele II, M.

Source officielle
CC

civ1

613724d9cd58014677418e0b

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Emmanuel X... et de Mme Marielle X..., l'arrêt retient, d'une part, que, dans leurs dernières conclusions, M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

et de la société Mabirep, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139b1

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot de Mauroy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01219

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cour de cassation, suite au jugement rendu le 13 octobre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 octobre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Mauffrey

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9fa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient de l'ordonner tous droits et moyens réservés aux frais avancés de la SCI LES MAIRYS.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc205e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424999

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

une mesure de traitement ou de soin médicaux, sans indiquer en quoi devait précisément consister cette mesure et sans s'en expliquer au regard des expertises psychiatriques réalisées par les docteurs Roure

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237247ca18b0008e57f82

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200667

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

, lorsque la déclaration d'accident du travail indiquait uniquement que "la victime effectuait un réglage de bordure, en tapant avec un maillet sur celle-ci.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416665

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FALL Magueye

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fe

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Yohann Y... dont la jument, qui venait de mettre bas, présentait une blessure à la vulve et se trouvait dans un état de maigreur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e79cdc6046d4710f024

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [Z] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Chilienne ayant pour conseil en première instance, Me Mariem Bouzekri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

même jour, les gendarmes constataient au lieu-dit « Le Montet » à Saint-Sulpice d'Excideuil la présence d'une cinquantaine d'équidés mal entretenus, dont certains d'entre eux présentaient un état de maigreur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300597

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité depuis la dernière fixation du loyer, ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10 % de la valeur locative, la société Magreg

Source officielle