Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205595_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D s'est rendu à 84 reprises à l'hôpital interarmées Robert Picqué, à 156 km de son domicile (aller-retour), à 90 reprises chez son psychologue à Montpon-Ménestérol, à 15 km de son domicile (aller-retour
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328991_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328994_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328996_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328997_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329000_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329002_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329003_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329004_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329005_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329006_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329007_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2025, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [V] [M], née le 21 novembre 1976 à Sainte Foy la Grande (33) en hospitalisation complète par décision du directeur de l'établissement de Montpon-Ménestérol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01090
24 juin 2015
24 juin 2015
Jean Y... ne pouvait pas savoir que Monsieur X... présenterait une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle basée sur une affection différente le 2 décembre 2010, soit près d'une année
Source officiellesoc
61372666cd5801467742546c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
(Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par décision du 13 mars 2018, la directrice du centre hospitalier Vauclaire a inscrit Mme B au tableau d'avancement au titre de l'année 2017. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219559_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 30 août et 19 octobre 2023 et 17 janvier 2024, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219560_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2022, 30 août et 19 octobre 2023 et 17 janvier 2024, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande
Source officiellePage 7 sur 53