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3 857 résultats pour « MARTIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101055

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Martine et je me débats depuis des mois pour tenter d'obtenir la restitution des tableaux que vous lui aviez confiés et dont son ex-mari s'est emparé ; que cette déclaration suffit à rapporter la preuve

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372118cd580146773f0f18

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A. née Françoise R., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean, Jacques

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., domicilié ... (20e), en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678a

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979728

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Jacques E..., demeurant à Macouba, FondsPrévielle Sud (Martinique), - la société civile des HERITIERS CRASSOUS de MEDEUIL, dont le siège est à Macouba, Habitation Bellevue (Martinique), - M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224217

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

  Belgique 18/07/2022 Simone LOMBARDO 1985 Herstal belge Jacques ENGLEBERT 5. 35910/22 Lara Martinez c.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Z... et Marie Hélène A... épouse Z... à Jacques X... ; Vu les conclusions en rectification d'erreur matérielle transmises par Jacques X... le 15 février 2013.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620257

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick A...

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Jacques Y..., demeurant à Coudeau (Orne), Place de la Mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Martine P. C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b17

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

B..., stationné dans la Cour de la préfecture de la Seine Maritime à Rouen, a fait l'objet de dégradations en 1987 ; que de graves conflits ont opposé, au cours de l'année 1987, Jean-Jacques B..., (agent

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630599

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf6

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef554

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

qualité à l'hôtel de ville de Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987, par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe4

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Fernand X..., expert-comptable, demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

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Source officielle