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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef395

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef39a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e1

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EURL LUC ALLEMAND, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 750 282 816 [Adresse 4], [Adresse 4] [Adresse 4] / France S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa72

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed0f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Jean-Michel, demeurant Mas Saint-Jean Route de Repenti, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ad

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1b1

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

erreur invincible sur le droit une autorisation d'installer une structure démontable délivrée par un maire alors même qu'un permis de construire était nécessaire ; qu'en l'espèce, le maire de Sainte-Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST C / Jean-Luc X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d52

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[G] [I] né le 05 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Norbert, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec15

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de M.

Source officielle

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