Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société FMC technologies, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme R..., et après débats en l'audience

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société M&C Techgroup Sales Services GMBH, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient

Pion, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pradal, représentant

VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L. ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L.

[F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON

garantie des vices cachés ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Y..., l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que l'enduit réalisé par la société MGOG est localisé à l'angle du pignon

de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc

Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Easyprod et de la société MJ Alpes, ès qualités, de la SCP Thouvenin

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Madein Grand Est, de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société AMT tranfert, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

Luc B...,- confirmer en conséquence le jugement en ses dispositions relatives à la S. A. R. L. ENTREPRISE JEAN-LUC MAUGY et à M. Luc B...,- faisant droit à l'appel incident de la S. A. R. L.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [L] [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dulac Cinéma, après débats en l'audience