NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Jean-Louis Box et par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PLAGE DITE D'ARESQUIERS et du SITE D'ARESQUIERS, représentée par son président M.

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, dont le siège est ..., à Lons-le-Saulnier (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Louis

Louis FONTAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Que ces derniers indiquent avoir demandé l'autorisation à un employé de l'OPH d'utiliser une place voisine à celle qu'ils louent jusqu'à ce qu'elle soit louée.

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de par Me Olivier ORTEGA substitué par Me Benoit LOUIS de LEXCITY AVOCATS Monsieur [L] [H] né le 01 Mai 1949

Géré à l'origine par la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis, celle-ci crée en 1982 une association (loi 1901) pour assurer la gestion de l'établissement.

Jean-Louis GH, demeurant ..., Mme Claude UQ, demeurant ..., M. Eric EG, demeurant ..., M. Georges Louis EG, demeurant ..., Mme Isabelle F, demeurant ..., M.

Ahcène X..., 2°/ Mme Metaicha X..., née Mokrane, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°

Richard Louis Y...

C... et Caroline E..., conseil en management, relativement à des coachings pour Hélène X..., un courriel du 13 décembre 2012 de Jean-Louis C... indiquant «notre réunion fonctionnement du service n°2 a

a violé l'article susvisé, ensemble l'article 99 de la loi du 10 juin 1994 ; 2 / que si, en vertu de l'article 192 ancien de la loi du 25 janvier 1985, applicable aux procédures ouvertes avant le 1er

Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D...

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.

S.A.S. [11] FRANCE C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] FRANCE - [7] LOIRE - Me Morgane

Les consorts [Z] ne résident pas dans la [Adresse 21] qui est louée par appartement, notamment à M et Mme [J].

F5, 13127 Vitrolles, 5°/ de Mme Geneviève Z..., demeurant Le Gai Logis, rue Aubanel, entrée B3, 13127 Vitrolles, 6°/ de Mme Viviane Z..., épouse C..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.