Jean-Yves Z..., domicilié [...], 2°/ à la société MAIF, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

[S] a été engagé par la société Lore, filiale du groupe Altran, à compter du 8 novembre 1999, en qualité d'ingénieur consultant, position 2.2, coefficient 130, statut cadre. 2.

à l'Union locale CGT de Gien, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur les pourvois n° H 17-60.288 et n° J 17-60.290 formés par : 1°/ l'Union départementale FO du Loiret

République de Singapour), 3°/ à la société Ace Insurance Limited, dont le siège est Co [...]                                                     , (République de Singapour), 4°/ à la société Calberson Loiret

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

[F] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des finances publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat

[N] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 septembre 2021), le 9 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a informé M.

, a formé le pourvoi n° F 22-18.608 contre le jugement rendu le 23 février 2021 par le tribunal judiciaire d'Orléans (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Loiret

Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA LOIRET

PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 20 Mai 2026, reçue le 20 Mai 2026 à 09h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 31 Mars 1998 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Assisté de Me Lorène

[M] [Z] LOIRET Informé le 25 mai 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

relatif une demande d'avis du Conseil général du Loiret sur les conditions de consultation des entreprises dans le cadre de la passation de marchés d'acquisition de matériels informatiques

entre leurs parents, que de leurs successions; qu'un jugement du 25 février 1991 a ordonné cette liquidation-partage, attribué préférentiellement au demandeur un ensemble immobilier sis à Mainvillers (Loiret

étrangers et s'est vu notifier, le même jour, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, prise par le préfet du Loiret