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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPZ7 Société LORINE C/ [D] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre comm contentieux
697bbeddcdc6046d472aa6c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 : Présidente : Lorène
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
À s'en tenir aux courriers échangés entre la société Lore et Emmanuel X... à cette époque de la mission SFR prévue à Metz, en novembre et décembre 2004, la thèse de la société Lore pourrait être admise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morzine et la SCCV Loden au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5f7
30 janvier 1996
30 janvier 1996
SDBO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... de Lorette
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
passera avec lui la fête du Grand Pardon ; à titre subsidiaire : - dire que Lorenz résidera en alternance chez ses parents, par périodes d'une semaine ; les vacances étant partagées par moitié ; -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100792
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Il convient donc de constater que la maladie dont souffre Lorenz est aujourd'hui stabilisée ce dont chacun doit se réjouir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
13 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPZ5 Société LORINE C/ [U] S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.
Source officielleciv1
6137246dcd580146774156a4
8 mars 2005
8 mars 2005
du 22 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait prorogé pour 6 mois le placement provisoire de ses trois enfants Sébastien, Lorène
Source officielleciv1
6137241ccd58014677412697
3 novembre 2004
3 novembre 2004
éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait maintenu pour deux ans à compter du 17 mai 2002, la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de ses trois enfants Sébastien, Lorène
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741269a
3 novembre 2004
3 novembre 2004
statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé partiellement la décision du juge des enfants qui avait confié provisoirement à l'Aide sociale à l'enfance de Paris ses trois enfants Sébastien, Lorène
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109983_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorette sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173bc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
d'appel contre une ordonnance donnant mainlevée d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et a confirmé la décision du juge des enfants relative au placement de ses trois enfants Sébastien, Lorène
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mesdames E et Llorens n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6f2
22 juin 1978
22 juin 1978
LORANS, PRESIDENT DE LA 1ERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ; "ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL APPARTIENT AU SEUL PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a4a
23 mars 1993
23 mars 1993
X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Lorente et compagnie, 48/ M.
Source officiellePage 7 sur 152
LLORENS GOMIS, Michel
09/07/2026
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FAUDRY, Sabine, LLORENS
21/06/2026
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LLORENS
18/06/2026
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LLORENS, Eva, Jade, Marie, Nathalie
16/06/2026
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SARL LLORENS
14/06/2026
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