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126 résultats pour « Lisa MADELEINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Marie Madeleine Commerçant Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

Page 7 sur 7

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

Abegg, Lisa, Madeleine, Solmunde

SIREN 103414140Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/04/2026

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Créations

BARBET, Lisa, Maryse, Madeleine

SIREN 100940923Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/02/2026

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Ventes et cessions

BURG, Lisa, Frédérique, Yolande, PINTO, Yolande, Marie-Madeleine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 01/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 19a Rue Woglers 67660 Betschdorf, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Rue des Jardins 67250 Hoffen

23/10/2025

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Créations

MERIAIS, Lisa, Anne, Madeleine

SIREN 992396044Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

12/10/2025

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Créations

ALLEGRE, Lisa, Madeleine, CATHELINEAU

SIREN 909328296Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

03/07/2025

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2 juin 2010

Daniel NQ, demeurant ..., Mme Lina ACB, demeurant ..., M. Jean-Jacques XF, demeurant ..., M. Georges XE, demeurant ..., M. Gérard NP, demeurant ..., M. Michel AFD, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789f8af482fcecad732ffa9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002355694

Admin. suprême

11 décembre 1997

11 décembre 1997

The applicant was sentenced to one year and eight months' imprisonment, plus a fine of 100,000 Turkish Lira.   23.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Achat de mobilier sous couvert d'un crédit demandé sur une fausse identité Liste des objets saisis entre les mains de Marcel Y... en D 587, D 589, D 599, D 799, D 804 A CONFISQUER OU RESTITUER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Madeleine, vice-président de la Communauté de communes de l'Ouest guyanais ; qu'ainsi, les dispositions de l'article 80 du code de procédure pénale n'ont-elles pas été méconnues, ce texte n'imposant pas

Source officielle