côté largeur était insusceptible d'assurer la fixation transversale de la lisse, si tant est que ce montant ait été effectivement en place au moment de la chute, point sur lequel M.

, a rendu l'arrêt suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée

licenciement sans cause réelle et sérieuse parce que l'inaptitude de la salariée trouvait, selon elle, sa cause dans le comportement fautif de l'employeur dès lors qu'elle était au moins partiellement liée

[D] [U] notifiées le 26 mars 2019, que l'une de ces quatre parties liées par un lien d'indivisibilité n'a pas conclu dans le mois de la signification des conclusions de l'appelant, la cour d'appel a violé

l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux sociétés Prisunic et SAPAC alors, selon le pourvoi, que si la victime d'une rupture de contrat due à la faute dolosive de son cocontractant cesse d'être liée

requête en indemnisation formée le 9 novembre 2017 devant la CIVI du tribunal de grande instance de Grenoble, alors « que la décision de classement sans suite prise par les autorités vietnamiennes ne lie

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, adoptant les conclusions du rapport d'expertise contestant tout lien

intégral de ces prestations dans la seule limite de l'indemnité mise à la charge de ce tiers en réparation de l'intégrité physique de la victime, dès lors que la victime ne conteste pas l'existence d'un lien

exerçait son activité pour le compte de cet employeur et sous sa subordination depuis 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas été liée

avait commis un acte de concurrence déloyale envers la société Gobenceaux fondé sur la violation d'une clause contractuelle alors que ces deux sociétés étaient tiers l'une de l'autre et sans aucun lien

de causalité; que les juges du fonds doivent obligatoirement caractériser ce lien entre la modification des facteurs locaux de commercialité et la variation de plus de 10 % de la valeur locative; qu'en

des ayants droit de la victime ; que de la même façon, l'exercice de l'action pénale, pour homicide involontaire, et l'existence d'une enquête diligentée par la CPAM pour déterminer si le décès est en lien

est [...]                         , 2°/ à la société Créatis, dont le siège est [...]                                                                           , 3°/ à la société Franfinance UCR de Lille

d'imputation entre la procédure de vérification fiscale et la perte de revenus liée à cette cessation d'activité, au motif que les manquements de la société JVF Conseil n'avaient fait qu'aggraver un contexte

X... a été engagé en juin 1995 par le GIE Symphonie en qualité de directeur de projet ; que son contrat a été transféré en 1999 à la société Symphonie informatique santé, devenue Symphonie on line à la

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 11 janvier 2024), par lettre du 5 octobre 2023, le syndicat CGT Ilevia Keolis Lille métropole a désigné M.

Il ressort également des pièces soumises aux débats que le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1] n’a pas été restitué.

et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société France électronique, actuellement dénommée la société AF1, fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était liée