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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Olaru et autresc/Moldova
ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC004237407
2 novembre 2010
siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, David Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Ledi
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716
2 octobre 2019
et le 4 avril 2008, cette information privilégiée pour acquérir, pour son compte personnel, des titres et des « contracts for difference » (CFD), instruments financiers à terme dotés d'un effet de levier
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
22 mai 2026
Par mail du 31 juillet, la concession a pris contact avec la SARL GTA 72 en l’informant que le faisceau du levier de vitesse devait être remplacé ainsi que la garniture (service news du constructeur sur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC003351510
28 mai 2015
33515/10 Luisa PALOMBA contre l’Italie et 24 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 mai 2015 en un comité composé de : Ledi
cr
ées contre celui-ci etc/M. Fabien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063
16 mai 2018
X... dans les liens de la prévention pour les faits d'offre ou de cession antérieurs au lei janvier 2008, il y a lieu en conséquence de le relaxer en ce qui concerne ces faits pour la période antérieure
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202
13 avril 2006
Lemi Ben Saïd et Mohamed Benani) qu’il n’a pu, à aucun stade de la procédure, ni interroger ni faire interroger.
2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
EURAUCHAN à [Localité 4] (26) sur des vestes polaires de marque portant la marque « Rica Lewis » appartenant à la S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC003306905
4 mars 2008
2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Giovanni Bonello, Stanislav Pavlovschi, David Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Ledi
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001612807
10 novembre 2009
, siégeant le 7 septembre 2010 en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta, Ledi
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
Le Levier et M. D...
1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
il demande à la Cour de : - constater qu'il n'existe plus aucun lien contractuel entre Maître [E] [L] et la société LEXIS NEXIS depuis le 10 octobre 2008, - constater que la société LEXIS NEXIS n'a
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-612233-617304
10 septembre 2002
xa0; EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 419 10.9.2002 Press release issued by the Registrar CHAMBER HEARING ON THE ADMISSIBILITY AND MERITS IN THE CASES OF EDWARDS AND LEWIS
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
[S] [P] [E] a assigné Maitre [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS devant le Tribunal Judiciaire de Nice aux fins de : - déclarer Maître [R] [O] solidairement avec la SELARL LEGIS-CONSEILS responsable d’
2ème chambre
DTA_2301233_20250912
12 septembre 2025
octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci
DTA_2301236_20250912
DTA_2301237_20250912
DTA_2301238_20250912
DTA_2301239_20250912
DTA_2301240_20250912
DTA_2301241_20250912