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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6769ba5988459c5b3aa
27 avril 1971
27 avril 1971
AVAIT OBTENU DE LA SOCIETE DE CREDIT ET DE FINANCEMENT (SOCREFI.), PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET MALAQUIN, UN PRET DE 50.000 FRANCS REMBOURSABLE EN 24 LETTRES DE CHANGE DONT LE PAYEMENT ETAIT GARANTI
Source officielleciv2
607940d69ba5988459c3f381
29 janvier 1970
29 janvier 1970
QU'IL EXISTE UN AMENAGEMENT SPECIAL DU CARREFOUR, POUR QU'UN USAGER SOIT CONTRAINT DE LE CONTOURNER PAR LA DROITE ; QU'EN ECARTANT AINSI UNE DES CONDITIONS EXIGEES PAR LA LOI SANS RECHERCHER SI LETERRE-PLEIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308527_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la présidente de l'association Club Avoine Beaumont Gymnastique, représentée par Me Leterme, demande au tribunal d'annuler la
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
indique dans son courrier du 2 décembre 2003 (annexe à la requête n° 6) que " l'établissement a lancé un appel à la concurrence auprès des sociétés Gallia, Nestlé, Guigoz, Blédina, Nutricia, Wyeth-Lederle
Source officielleciv3
61372329cd58014677406361
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse Huitel, demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne Y..., épouse Lettera, demeurant Viale Hambury n° 7, Allassio (Italie), défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300355
10 mars 2009
10 mars 2009
En second lieu, le terrain n'est pas bordé par la rue Lemerle Vetter bien que son côté nord soit très proche de cette voie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Décision attaquée : n° F23/00867 rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Paris le 04 mars 2024 Appelante : Association SOS VILLAGES D'ENFANTS, représentée par Me Valérie LEMERLE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de lui délivrer le permis de construire une habitation individuelle sur un terrain situé 876 boulevard des frères Leterme
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002638795
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Requête N° 26387/95 Pierre LETERME
Source officiellecr
6137262ecd580146774238fd
31 octobre 2001
31 octobre 2001
ont été vendus après la cessation de la vie commune ; que Laure de X... du Lys a adressé à Christophe Z... des mandats estimant que les montants adressés le remplissaient de ses droits ; que la lettre
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402412
5 mars 1997
5 mars 1997
mentionnée à l'article L. 122-14-1, qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse peu important le contenu de la lettre aux termes de laquelle l'employeur a déclaré prendre acte de la
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:43
6 mai 1965
6 mai 1965
. # Lemmerz-Werke GmbH proti Visoki oblasti ESPJ. # Zadeva 111-63.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:82
25 novembre 1964
25 novembre 1964
#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:76
13 juillet 1965
13 juillet 1965
#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Yves LETERME, membre de la SELARL CABINET LETERME, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224951201636 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:54
5 décembre 1963
5 décembre 1963
#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:79
4 novembre 1964
4 novembre 1964
. # Lemmerz-Werke GmbH v High Authority of the ECSC. # Case 111-63.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf20
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Nazario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : La société Laboratoires Wyeth Lederle, dont le siège est 80, avenue du président Wilson, 92031 Paris La Défense, La demanderesse
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd420dcdc6046d471fb4a6
13 avril 2026
13 avril 2026
Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df9
29 juin 2000
29 juin 2000
Estimant que ces incidents étaient imputables à la carcasse d'un filtre antiparasitage acquis auprès de la société LECERF, la société SAGEM l'a assignée en référé et a obtenu par ordonnance du 29 avril
Source officiellePage 7 sur 1590