Le 29 mai 2024, puis à nouveau le 19 juillet 2024, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a rejeté sa demande de dérogation.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montferrier-sur-Lez au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune de Villeneuve-lez-Avignon fait valoir que l’immeuble situé 3 impasse de la Livrée, section cadastrée CC84 à Villeneuve-lez-Avignon (30400) et appartenant à M. D...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN, représentée

[D] [D], président, domicilié ès-qualités audit siège, les lots 1 à 5 dans un ensemble immobilier à usage industriel, avec l'intégralité des parties communes, situés à Saint-André-Lez-Lille, 37 rue de

D, directeur général des services de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette plainte a été classée sans suite.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Lambres-lez-Douai une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lambres-lez-Douai

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez.

A a été nommé, à compter du 1er janvier 2022, gardien-brigadier stagiaire par un arrêté du maire de Lys-Lez-Lannoy du 31 décembre 2021.

Article 2 : La commune de Flines-lez-Râches versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ et de la S.C.P.

B H et Mme K D, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon a délivré un permis de construire

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lys-lez-Lannoy sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 sont rejetées.

B... et D..., et de Me Blanco, représentant la commune de Flines-lez-Râches. Considérant ce qui suit : M. A... B... et M. C...

2025 et le 20 juin 2025, la société Mob Alu Espace, représentée par Me Durand, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Rhône Lez

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés en date du 10 octobre 1988 par lesquels le maire de Castelnau-le-Lez

La commune de Villeneuve-Lez-Avignon fait valoir que l’immeuble situé 37 rue Montée de la Tour, section cadastrée BZ 30 et BZ 31 à Villeneuve-Lez-Avignon (30400) et appartenant à Mme F...