JIM et JR à lui rembourser le prix soit 403.989, 90 € -condamner solidairement Me E..., la SCP Poisson-Grosse-Fortier et la SCP Puaux-Benichou-Legrain à le garantir de toutes condamnations et obligations

l'action douanière, condamné Jian Chi X... à une amende douanière de 204 677 francs (31 208,81 euros) pour importation en contrebande de marchandises prohibées ; "aux motifs que, "la société Ade Louis Legrand

(Mme Z...), et leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait

CONSTRUCTIONS BOULAY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22052F INTIMEE Nous, G.

cassation (2e Civ. 9 décembre 2003, Bull II, n° 370), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1995 au 31 mars 1998, l'inspecteur du recouvrement a adressé, le 5 mai 1998, à la société Legris

[T] [Y], juge commis Me Patrick LEGRAS [E], enquêteur représenté par M. [W] [U], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

En 2014 les sociétés LA CLE et LEGRAND FIDUCIAIRE ont fusionné par absorption de la première par la seconde pour devenir la SA GROUPE LEGRAND.

; - elle n'a commis aucune faute susceptible d'atténuer la responsabilité de la SAS Legrand.

LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE, Me HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE et Me [V] [H], mandataire judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE d'un jugement rendu

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LEGRAIN

.) ; que, se plaignant de la concurrence déloyale que la société Daniel X... aurait commise avec le concours de la société Legrand, qui s'était préalablement adressée à elle pour étudier l'organisation

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.

LEGRAND BATISSEURS C/ S.A.S.U. NGE FONDATIONS S.A.S.U.

1955, demeurant [Adresse 196] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse 2], 534 898 523 RCS [Localité 1] représentée par Maître Olivier LEGRAND

X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

Xavier de X... salarié de la société de Bourse Legrand aux droits de laquelle, se trouve la société FIP Bourse a été licencié pour motif économique le 10 janvier 1990 ; Attendu qu'il est reproché à

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse Legrand