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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90048
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914dc
29 avril 2014
29 avril 2014
LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd71
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Monsieur Alain Y... ... 72000 LE MANS Représentant : Me Jean pierre BOUGNOUX (avocat au barreau d'ANGERS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91396
1 avril 2014
1 avril 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139c
1 avril 2014
1 avril 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c9
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d0
19 février 2013
19 février 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ca
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb48
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c3
12 mars 2013
12 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198b
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198c
22 juillet 2014
22 juillet 2014
LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MONCOUTANT non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00943
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats
Source officiellePage 7 sur 131