d'astreinte dans l'entreprise mais vérifier, au vu des documents fournis, si des astreintes étaient effectuées par la salariée; qu'une attestation établie par Mme Y..., salariée de la société Ambulances du Lardin

Se plaignant de désordres affectant l'engin la société Sebcourses a assigné en référé-expertise la société Laidin Automobiles.

Robert Y..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Etablissements Larpin Matériel, demeurant ...

Laine, demeurant Le Mesnil, ... (Essonne), 3 ) M. D... Laine, demeurant ... à La Seyne (Var), 4 ) M. Z... Laine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 ) M. B...

(les associés) ont acquis les parts du capital de la SARL Quartier latin, devenue SNC Quartier latin (la société) ; qu'estimant avoir été trompés sur l'état des comptes, les associés et la société ont

commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine

. # Gert Laumann y Anja Laumann contra Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Petición de decisión prejudicial: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Alemania. # Asunto 115/77.

#Gert Laumann en Anja Laumann tegen Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Duitsland.#Zaak 115/77.

recevait l'instruction d'aller retirer du numéraire à un distributeur à l'aide de cartes de crédit "pour vérification" ; que l'appel imposant le 26 mai à "France X..." d'accepter un rendez-vous à Lausanne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne

[B], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [N] et de la société Launic, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Vincent, avocat de l'association de chasse La Vigilante, de Me Parmentier

Les consorts [H] prétendent que la SARL LAUMAN utiliserait sa terrasse « depuis 2005 ».

Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

de ces dispositions était subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise lorsque l'effectif de celle-ci était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne

Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour le GFA de Lalubin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société The Polo Lauren